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Présentation

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY a pris l’engagement, devant les Français de placer le développement durable au cœur de ses priorités. Il s’agit d’un véritable Pacte de confiance fondé sur des objectifs précis et ambitieux.

Parmi les enjeux principaux : le défi du changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la santé.

Comme il s’y est engagé, le Président de la République a initié dès le 21 mai dernier, une démarche originale :

le « Grenelle Environnement »

« Le Grenelle Environnement sera un contrat entre l’Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables »
Extrait du discours du Président de la République prononcé le 21 mai 2007 lors de la réunion préparatoire avec les associations écologistes.

Le « Grenelle Environnement » réunira pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Le « Grenelle Environnement » doit aboutir à la fin du mois d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori , sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable. La France doit utiliser l’ensemble des leviers dont elle dispose dans cette perspective : ceci concerne bien entendu l’action publique - notamment la fiscalité, la réglementation, la commande publique, la politique des transports, les choix d’infrastructures – mais aussi la grande capacité d’innovation des entreprises, des fédérations professionnelles et des collectivités locales et de tous.

L’organisation du « Grenelle Environnement » portée par Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, vise à créer les conditions favorables à l’émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l’environnement. Notre approche doit changer et la constitution de ce grand ministère innovant préfigure la démarche partenariale, intégrée et scientifiquement rigoureuse avec laquelle seront désormais traitées toutes ces questions.

DIALOGUE ET ELABORATION DES PROPOSITIONS

Les groupes de travail

La première phase est consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des groupes. Six groupes de travail seront constitués pour préparer cette échéance :

Groupe de travail n° 1
Un groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » s’intéressera aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie ;

Groupe de travail n° 2
Un groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » traitera de l’eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ;

Groupe de travail n° 3
Un groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé » analysera les enjeux liés la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air ….

Groupe de travail n° 4
Un groupe « adopter des modes de production et de consommation durables » travaillera sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ;

Groupe de travail n° 5
Un groupe « construire une démocratie écologique » s’attachera à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information….

Groupe de travail n° 6
Un groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » abordera les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable …

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges.
Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

Les groupes de travail sont présidés par des personnalités indépendantes qualifiées, à la compétence reconnue de tous. Ils ont pour mission de proposer des mesures et de déterminer les éventuels points de blocage. Leur objectif est de faire émerger le plan qu’examineront les parties prenantes au mois d’octobre. Pour chaque proposition d’action, il conviendra de préciser les obstacles de toute nature (juridiques, sociaux, budgétaires, techniques) à leur exécution ainsi que les moyens de les lever. La réflexion des groupes intègrera bien entendu les questions spécifiques liées à l’Outre-mer et la dimension internationale des sujets abordés.