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La Commission adopte un modèle pour les plans d’action nationaux
en matière d’énergies renouvelables La Commission a adopté le
30 juin 2009 une décision établissant un modèle pour les plans
d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables, comme
le requiert la récente directive 2009/28/CE sur les sources
d’énergie renouvelables. Le modèle guidera les États membres
dans l’élaboration de leur plan d’action national et la description
de la stratégie choisie pour atteindre les objectifs en matière
d’énergies renouvelables fixés pour 2020. Chaque État membre
doit présenter à la Commission un plan d’action national pour
le 30 juin 2010 au plus tard.
Directive 2009/28/CE du Parlement européen
et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation
de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant
puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.
Les États membres présentent un premier rapport au plus tard
le 31 décembre 2011, puis tous les deux ans. La Commission présente
un premier rapport élaboré sur la base des rapports nationaux
en 2012, puis tous les deux ans. |
Directive sur les énergies renouvelables : accord entre députés
et Présidence française Après plusieurs séances de pourparlers
informels, les négociateurs du PE sont parvenus à un accord
avec la présidence du Conseil mardi 9 décembre 2008 sur une
proposition de directive sur les énergies renouvelables incluant
des objectifs en matière de biocarburants. Le compromis conclu
mardi matin doit encore être formellement entériné par l’ensemble
du Conseil pour être ensuite mis aux voix en première lecture
lors de la session plénière de décembre à Strasbourg. Les députés
européens et la Présidence française sont parvenus à un compromis
informel sur une proposition de directive qui définit des objectifs
nationaux à atteindre obligatoirement par les États membres
afin que l’UE atteigne l’objectif qu’elle s’est fixé de voir
les énergies renouvelables se tailler une part de 20% dans la
consommation totale d’énergie d’ici à 2020. Satisfait par l’accord
conclu, le rapporteur du PE, Claude Turmes (Verts/ALE, LU) a
déclaré : "C’est un grand jour pour le climat et la sécurité
énergétique en Europe. Grâce à cette législation, les énergies
renouvelables seront placées au cœur même des politiques énergétiques
européennes et revitaliseront en même temps l’économie européenne
et l’emploi au travers des investissements dans les technologies
vertes".
Pour
en savoir plus, consultez la dépêche du Parlement européen.
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Plus d’énergie durable dans les objectifs fixés pour les transports
routiers La commission de l’industrie du PE a plaidé pour des
biocarburants plus durables jeudi 11 septembre 2008, en confirmant
l’objectif contraignant de 20% d’énergies renouvelables dans
le bouquet énergétique primaire de l’UE à l’horizon 2020, en
décidant à la fois de soutenir la proposition de la Commission
d’au moins 10% d’énergies renouvelables dans les carburants
routiers d’ici 2020 et de demander qu’au moins 40% de ces énergies
renouvelables proviennent de sources durables - tels que l’hydrogène,
l’électricité et les biocarburants de "deuxième génération"
issus de déchets ou d’algues - plutôt que des biocarburants
traditionnels. Le rapport de Claude Turmes (Verts/ALE, LU) couvre
aussi les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement,
qui doivent aussi contribuer à cet objectif général
Pour
en savoir plus, consultez la dépêche du Parlement européen.
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